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Permis de construire n°PC 00114315J0034 à Divonne-les-Bains (01) délivré le 21 décembre 2015 à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00114315J0034 délivré le 21 décembre 2015 par la ville de Divonne-les-Bains (01220), pour un projet situé Avenu des Thermes, DIVONNE LES BAINS (01220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 828 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenu des Thermes, DIVONNE LES BAINS (01220), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2015 par la Ville de Divonne-les-Bains.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 3 471 m² dont habitation (2 350 m²) et locaux (1 121 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 471 m²
  • Surface du terrain : 3 828 m²
  • Référence cadastrale : AL 116, AL 180

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/21
Foncier3 828 m²
Surface construite1 121 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
  • SIREN : 759200751
  • SIRET : 75920075100130
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOURG EN BRESSE (01000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 151 m²
Surface après travaux (totale) 3 471 m²
Variation nette totale 3 320 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 151 m² 2 350 m² 0 m² 151 m² 0 m² 2 199 m² 2 350 m²
Équipements publics 0 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 1 121 m²
Total 151 m² 3 471 m² 0 m² 151 m² 0 m² 3 320 m² 3 471 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 juillet 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 41 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 41 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00114315J0034
  • Code commune INSEE : 01143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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