Permis de construire à Divonne Les Bains (01220) - 200 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°00114314J0048 délivré le 2014/12/23 à DIVONNE LES BAINS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 200 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 200 m² sur Tour du Lac. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 23 décembre 2014 par la commune de DIVONNE LES BAINS. Implanté Tour du Lac, à Divonne Les Bains (01220), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 200 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 064 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 200 m².
DIVONNE LES BAINS compte 10 137 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS (SIREN 210101432, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité DIVONNE-LES-BAINS (01220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 200 m² · Variation nette totale : 200 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
200 m²
0 m²
0 m²
0 m²
200 m²
200 m²
Total
0 m²
200 m²
0 m²
0 m²
0 m²
200 m²
200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 200 m² créés; variation nette 200 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
200 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
200 m²
Superficie du terrain
21 064 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite200 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/12/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 27 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Divonne Les Bains (01220). Les travaux prévoient la création de 200 m²; la surface après travaux atteint 200 m². Le terrain couvre 21 064 m².
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