← Retour à la liste des autorisations sur la commune Divion

Permis de construire à Divion (62460) - 88 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0622701300062 délivré le 2013/12/11 à Divion autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 223 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE DIVION, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 88 m² sur 12Bis RUE Pasteur. Déposé en été 2013, autorisé le 11 décembre 2013 par la commune de Divion. Implanté 12Bis RUE Pasteur, à Divion (62460), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE DIVION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 88 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 301 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 223 m².

Divion compte 6 893 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12Bis RUE Pasteur, Divion (62460).

Références cadastrales : AM, 232, AM, 38, AM, 37.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE DIVION (SIREN 216202705, SIRET 21620270500010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Divion (62460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 135 m² · Surface après travaux (totale) : 223 m² · Variation nette totale : 88 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts135 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²135 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²88 m²0 m²0 m²0 m²88 m²88 m²
Total135 m²88 m²0 m²0 m²0 m²88 m²223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 88 m² créés; variation nette 88 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée88 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)223 m²
Superficie du terrain2 301 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite223 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0622701300062
  • Code commune INSEE : 62270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Divion (62460). Les travaux prévoient la création de 88 m²; la surface après travaux atteint 223 m². Le terrain couvre 2 301 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Divion (62460)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Divion