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Permis de construire n°PC 01422522P0007 à Dives-sur-Mer (14) délivré le 7 juillet 2022 à SCI ARCHIQUARTZ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01422522P0007 délivré le 7 juillet 2022 par la ville de Dives-sur-Mer (14160), pour un projet situé 19 Place de la Republique, DIVES SUR MER (14160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 620 m².

Programme et contexte

En mai 2022, SCI ARCHIQUARTZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 19 Place de la Republique, DIVES SUR MER (14160), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2022 par la Ville de Dives-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 1 620 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (280 m²) et locaux (1 340 m²) - détails tertiaires : commerces 293 m², entreposage 1 047 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 620 m²
  • Surface du terrain : 1 620 m²
  • Référence cadastrale : AP 135

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/07/2022
Foncier1 620 m²
Surface construite1 340 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ARCHIQUARTZ
  • SIREN : 519500813
  • SIRET : 51950081300018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 620 m²
Surface après travaux (totale) 1 620 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Commerces 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² -1 327 m² 293 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² 1 047 m²
Total 1 620 m² 0 m² 1 327 m² 0 m² 1 327 m² 0 m² 1 620 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 octobre 2022 et est en cours depuis environ 41 mois 22 jours.

  • Autorisation : 7 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 41 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01422522P0007
  • Code commune INSEE : 14225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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