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Permis de construire n°PC 01422519R0012 à Dives-sur-Mer (14) délivré le 12 novembre 2019 à COMMUNE DE DIVES SUR MER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01422519R0012 délivré le 12 novembre 2019 par la ville de Dives-sur-Mer (14160), pour un projet situé Plade Ancienne Fonderie, DIVES-SUR-MER (14160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En août 2019, COMMUNE DE DIVES SUR MER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Plade Ancienne Fonderie, DIVES-SUR-MER (14160), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2019 par la Ville de Dives-sur-Mer.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 282 m². La surface de plancher créée atteint 352 m² - détails tertiaires : industrie 104 m², service public / intérêt collectif 1 178 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 282 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/11/2019
Surface construite1 282 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE DIVES SUR MER
  • SIREN : 211402250
  • SIRET : 21140225000016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DIVES-SUR-MER CEDEX (14161)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 049 m²
Surface après travaux (totale) 1 282 m²
Variation nette totale 233 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 049 m² 0 m² 0 m² 119 m² 826 m² -945 m² 104 m²
Équipements publics 0 m² 352 m² 826 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² 1 178 m²
Total 1 049 m² 352 m² 826 m² 119 m² 826 m² 233 m² 1 282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 26 jours.

  • Autorisation : 12 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01422519R0012
  • Code commune INSEE : 14225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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