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Permis de construire à Dives-Sur-Mer (14160) - 328 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01422517R0021 délivré le 2018/03/02 à DIVES-SUR-MER autorise une transformation sans extension pour un programme de 328 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PACHAT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (40 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 2 mars 2018 par la commune de DIVES-SUR-MER. Implanté 89 RUE DU PORT, à Dives-Sur-Mer (14160), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PACHAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (20 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 39 m² d’habitation et 289 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 328 m².

DIVES-SUR-MER compte 5 174 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 89 RUE DU PORT, Dives-Sur-Mer (14160).

Références cadastrales : AN, 13.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PACHAT (SIREN 828635177, SIRET 82863517700011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité DOUVILLE-EN-AUGE (14430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 328 m² · Surface après travaux (totale) : 328 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation59 m²0 m²0 m²0 m²20 m²-20 m²39 m²
Commerce269 m²0 m²20 m²0 m²0 m²20 m²289 m²
Total328 m²0 m²20 m²0 m²20 m²0 m²328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 20 m² transformés; variation nette -20 m². Commerce : 20 m² issus de transformation; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée20 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)328 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite328 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/03/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01422517R0021
  • Code commune INSEE : 14225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Dives-Sur-Mer (14160). Les travaux prévoient des transformations pour 40 m²; la surface après travaux atteint 328 m². Le terrain couvre 0 m².

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