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Permis de construire à Dives-Sur-Mer (14160) - 3 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01422517R0012 délivré le 2017/10/05 à DIVES-SUR-MER autorise une diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 283 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BHVP, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 6 m² sur 15 rue Edouard Herriot. Il prévoit ensuite 3 m² de constructions neuves. Déposé en été 2017, autorisé le 5 octobre 2017 par la commune de DIVES-SUR-MER. Implanté 15 rue Edouard Herriot, à Dives-Sur-Mer (14160), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par BHVP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 6 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 228 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 283 m².

DIVES-SUR-MER compte 5 174 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 rue Edouard Herriot, Dives-Sur-Mer (14160).

Références cadastrales : AH, 242, AH, 246, AH, 248.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BHVP (SIREN 828415083, SIRET 82841508300017, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, localité DIVES-SUR-MER (14160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 286 m² · Surface après travaux (totale) : 283 m² · Variation nette totale : -3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat286 m²3 m²0 m²6 m²0 m²-3 m²283 m²
Total286 m²3 m²0 m²6 m²0 m²-3 m²283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 3 m² créés, 6 m² démolis; variation nette -3 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée3 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)283 m²
Superficie du terrain228 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite283 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01422517R0012
  • Code commune INSEE : 14225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Dives-Sur-Mer (14160). Les travaux prévoient la création de 3 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 283 m². Le terrain couvre 228 m².

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