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Calvados (14)
Dives-sur-Mer
Détail PC 01422516R0018
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°01422516R0018 délivré le 2016/12/06 à DIVES-SUR-MER autorise une construction neuve pour un programme de 2 539 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV CREADIMM DEVELOPPEMENT 101, le programme résidentiel autorise la construction de 2 539 m² sur rue de la Liberation. Déposé en été 2016, autorisé le 6 décembre 2016 par la commune de DIVES-SUR-MER. Implanté rue de la Liberation, à Dives-Sur-Mer (14160), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV CREADIMM DEVELOPPEMENT 101.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 721 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 294 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 818 m² d’habitation et 721 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 539 m².
DIVES-SUR-MER compte 5 174 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue de la Liberation, Dives-Sur-Mer (14160).
Références cadastrales : AL, 3, AL, 173, AL, 191.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV CREADIMM DEVELOPPEMENT 101 (SIREN 832934723, SIRET 83293472300012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité CAEN (14000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 539 m² · Variation nette totale : 2 539 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 818 m² 1 818 m² Bureaux 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m² Total 0 m² 2 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 539 m² 2 539 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 818 m² créés; variation nette 1 818 m². Bureaux : 721 m² créés; variation nette 721 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 539 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 539 m² Superficie du terrain 4 294 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 539 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2016/12/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 février 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01422516R0018 Code commune INSEE : 14225 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Dives-Sur-Mer (14160). Les travaux prévoient la création de 2 539 m²; la surface après travaux atteint 2 539 m². Le terrain couvre 4 294 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14225
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01422516R0018
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-02-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV CREADIMM DEVELOPPEMENT 101
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
832934723
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83293472300012
Code postal du demandeur
14000
Localité du demandeur
CAEN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de la Liberation
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DIVES-SUR-MER
Code postal du terrain
14160
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
3
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
173
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
191
Superficie du terrain
4294
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1818
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
721
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
721
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2539
Tableau des données brutes de l'autorisation.
