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Autorisation d’urbanisme PC n°04402923A0021 à DIVATTE SUR LOIRE (44450) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04402923A0021). Le projet est situé au ZONE SAINT CLEMENT - LOT 1 à DIVATTE SUR LOIRE (44450). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 juin 2023, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 148 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 947 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 148 m².

Localisation du projet

Adresse : ZONE SAINT CLEMENT - LOT 1, DIVATTE SUR LOIRE (44450).

Références cadastrales : ZS, 269.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JAMIN G S (SIREN 442009726, SIRET 44200972600021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité DIVATTE SUR LOIRE (anciennement (44450)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 148 m² · Variation nette totale : 148 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²29 m²0 m²0 m²0 m²29 m²29 m²
Entrepôts0 m²119 m²0 m²0 m²0 m²119 m²119 m²
Total0 m²148 m²0 m²0 m²0 m²148 m²148 m²
Autres / non ventilés0 m²-148 m²0 m²0 m²0 m²-148 m²-148 m²
Total0 m²148 m²0 m²0 m²0 m²148 m²148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 29 m² créés; variation nette 29 m². Entrepôts : 119 m² créés; variation nette 119 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée148 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)148 m²
Superficie du terrain947 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite148 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2023/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04402923A0021
  • Code commune INSEE : 44029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DIVATTE SUR LOIRE (44450). Les principaux éléments portent sur 148 m², 0 m² et parcelle de 947 m².