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Autorisation d’urbanisme PC n°04402923A0018 à DIVATTE SUR LOIRE (44450) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04402923A0018). Le projet est situé au RUE DES ACACIAS à DIVATTE SUR LOIRE (44450). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 juin 2023, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 1 686 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 166 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 686 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES ACACIAS, DIVATTE SUR LOIRE (44450).

Références cadastrales : AD, 424.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LEXHAM (SIREN 537724361, SIRET 53772436100010, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, localité ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 686 m² · Variation nette totale : 1 686 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²843 m²0 m²0 m²0 m²843 m²843 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²843 m²0 m²0 m²0 m²843 m²843 m²
Total0 m²1 686 m²0 m²0 m²0 m²1 686 m²1 686 m²
Autres / non ventilés0 m²-1 686 m²0 m²0 m²0 m²-1 686 m²-1 686 m²
Total0 m²1 686 m²0 m²0 m²0 m²1 686 m²1 686 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 843 m² créés; variation nette 843 m². Services publics / intérêt collectif : 843 m² créés; variation nette 843 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée1 686 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 686 m²
Superficie du terrain2 166 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 686 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04402923A0018
  • Code commune INSEE : 44029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DIVATTE SUR LOIRE (44450). Les principaux éléments portent sur 1 686 m², 0 m² et parcelle de 2 166 m².