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Permis de construire à Divatte-Sur-Loire (44450) - 679 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04402922A2087 délivré le 2022/07/15 à Divatte-sur-Loire autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 679 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (448 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 15 juillet 2022 par la commune de Divatte-sur-Loire. Implanté 160, à Divatte-Sur-Loire (44450), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de Levee de la Divatte.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (224 m² issues de transformation, 224 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 469 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 133 m² d’habitation et 546 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 679 m².

Divatte-sur-Loire compte 7 057 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 160, Divatte-Sur-Loire (44450).

Références cadastrales : YR, 330, YR, 332, YR, 333.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Divatte-sur-Loire (44450).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 679 m² · Surface après travaux (totale) : 679 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation133 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²133 m²
Bureaux0 m²0 m²18 m²0 m²0 m²18 m²18 m²
Commerce0 m²0 m²206 m²0 m²0 m²206 m²206 m²
Entrepôts546 m²0 m²0 m²0 m²224 m²-224 m²322 m²
Total679 m²0 m²224 m²0 m²224 m²0 m²679 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 18 m² issus de transformation; variation nette 18 m². Commerce : 206 m² issus de transformation; variation nette 206 m². Entrepôts : 224 m² transformés; variation nette -224 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)679 m²
Superficie du terrain469 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite679 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2022/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04402922A2087
  • Code commune INSEE : 44029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Divatte-Sur-Loire (44450). Les travaux prévoient des transformations pour 448 m²; la surface après travaux atteint 679 m². Le terrain couvre 469 m².

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