Permis de construire à Divatte Sur Loire (44450) - 947 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°04402921A1112 délivré le 2021/11/19 à DIVATTE SUR LOIRE autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 947 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCEA DES OLIVIERS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (184 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 19 novembre 2021 par la commune de DIVATTE SUR LOIRE. Implanté LA CHABOTTIERE, à Divatte Sur Loire (44450), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DES OLIVIERS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (92 m² issues de transformation, 92 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 21 080 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 947 m².
DIVATTE SUR LOIRE compte 7 057 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LA CHABOTTIERE, Divatte Sur Loire (44450).
SCEA DES OLIVIERS (SIREN 432092740, SIRET 43209274000013, APE 01.13Z, catégorie juridique 6597, localité DIVATTE-SUR-LOIRE (44450)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 947 m² · Surface après travaux (totale) : 947 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Agricole
947 m²
0 m²
92 m²
0 m²
92 m²
947 m²
Total
947 m²
0 m²
92 m²
0 m²
92 m²
947 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 92 m² issus de transformation, 92 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
947 m²
Superficie du terrain
21 080 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite947 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/11/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Divatte Sur Loire (44450). Les travaux prévoient des transformations pour 184 m²; la surface après travaux atteint 947 m². Le terrain couvre 21 080 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Divatte-sur-Loire (44450)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
