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Permis de construire à Divatte Sur Loire (44450) - 27 288 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04402920A1043 délivré le 2020/09/25 à DIVATTE SUR LOIRE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 27 288 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 27 288 m² sur LE PATIS DU TREUIL. Déposé en été 2020, autorisé le 25 septembre 2020 par la commune de DIVATTE SUR LOIRE. Implanté LE PATIS DU TREUIL, à Divatte Sur Loire (44450), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de BARBECHAT.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 27 288 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 33 242 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 27 288 m².

DIVATTE SUR LOIRE compte 7 057 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE PATIS DU TREUIL, Divatte Sur Loire (44450).

Références cadastrales : K, 420, K, 421, K, 422.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DIVATTE-SUR-LOIRE (44450).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 27 288 m² · Variation nette totale : 27 288 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²27 288 m²0 m²0 m²0 m²27 288 m²27 288 m²
Total0 m²27 288 m²0 m²0 m²0 m²27 288 m²27 288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 27 288 m² créés; variation nette 27 288 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée27 288 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)27 288 m²
Superficie du terrain33 242 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite27 288 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04402920A1043
  • Code commune INSEE : 44029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Divatte Sur Loire (44450). Les travaux prévoient la création de 27 288 m²; la surface après travaux atteint 27 288 m². Le terrain couvre 33 242 m².

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