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Permis de construire à Divatte Sur Loire (44450) - 33 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04402918A2041 délivré le 2018/06/04 à DIVATTE SUR LOIRE autorise une transformation sans extension pour un programme de 33 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (66 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 4 juin 2018 par la commune de DIVATTE SUR LOIRE. Implanté 20 RUE DU VIADUC, à Divatte Sur Loire (44450), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA CHAPELLE BASSE-MER.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (33 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 49 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 33 m².

DIVATTE SUR LOIRE compte 7 057 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 RUE DU VIADUC, Divatte Sur Loire (44450).

Références cadastrales : AC, 353, AC, 366.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DIVATTE SUR LOIRE (44450).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 33 m² · Surface après travaux (totale) : 33 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation33 m²0 m²0 m²0 m²33 m²-33 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²33 m²0 m²0 m²33 m²33 m²
Total33 m²0 m²33 m²0 m²33 m²0 m²33 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 33 m² transformés; variation nette -33 m². Commerce : 33 m² issus de transformation; variation nette 33 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée33 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)33 m²
Superficie du terrain49 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite33 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04402918A2041
  • Code commune INSEE : 44029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Divatte Sur Loire (44450). Les travaux prévoient des transformations pour 66 m²; la surface après travaux atteint 33 m². Le terrain couvre 49 m².

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