Permis de construire à Divatte Sur Loire (44450) - 1 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04402918A1052 délivré le 2019/01/29 à DIVATTE SUR LOIRE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 779 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 1 m² sur L ABATTIS. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 29 janvier 2019 par la commune de DIVATTE SUR LOIRE. Implanté L ABATTIS, à Divatte Sur Loire (44450), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de BARBECHAT.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 181 027 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 283 m² d’habitation et 496 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 779 m².
DIVATTE SUR LOIRE compte 7 057 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DIVATTE-SUR-LOIRE (44450).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 778 m² · Surface après travaux (totale) : 779 m² · Variation nette totale : 1 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
283 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
283 m²
Agricole
495 m²
1 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 m²
496 m²
Total
778 m²
1 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 m²
779 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 m² créés; variation nette 1 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
779 m²
Superficie du terrain
181 027 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite779 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/01/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Divatte Sur Loire (44450). Les travaux prévoient la création de 1 m²; la surface après travaux atteint 779 m². Le terrain couvre 181 027 m².
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