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Permis de construire à Divatte Sur Loire (44450) - 1 655 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04402918A1021 délivré le 2018/11/06 à DIVATTE SUR LOIRE autorise une construction neuve pour un programme de 2 213 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV DIVATTE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 833 m² sur LE BOURG. Déposé en été 2018, autorisé le 6 novembre 2018 par la commune de DIVATTE SUR LOIRE. Implanté LE BOURG, à Divatte Sur Loire (44450), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA CHAPELLE BASSE-MER.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV DIVATTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 178 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 655 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 655 m² d’habitation et 558 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 213 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

DIVATTE SUR LOIRE compte 7 057 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, Divatte Sur Loire (44450).

Références cadastrales : AC, 483, AC, 574, AC, 880.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV DIVATTE (SIREN 838513059, SIRET 83851305900017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité NANTES (44200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 380 m² · Surface après travaux (totale) : 2 213 m² · Variation nette totale : 1 833 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 655 m²0 m²0 m²0 m²1 655 m²1 655 m²
Bureaux0 m²178 m²0 m²0 m²0 m²178 m²178 m²
Services publics / intérêt collectif380 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²380 m²
Total380 m²1 833 m²0 m²0 m²0 m²1 833 m²2 213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 655 m² créés; variation nette 1 655 m². Bureaux : 178 m² créés; variation nette 178 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 833 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 213 m²
Superficie du terrain1 655 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 213 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04402918A1021
  • Code commune INSEE : 44029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Divatte Sur Loire (44450). Les travaux prévoient la création de 1 833 m²; la surface après travaux atteint 2 213 m². Le terrain couvre 1 655 m².

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