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Permis de construire à Divatte Sur Loire (44450) - 121 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04402918A1019 délivré le 2018/08/20 à DIVATTE SUR LOIRE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 060 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 121 m² sur rue des Acacias. Déposé au printemps 2018, autorisé le 20 août 2018 par la commune de DIVATTE SUR LOIRE. Implanté rue des Acacias, à Divatte Sur Loire (44450), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA CHAPELLE BASSE-MER.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 121 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 46 568 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 060 m².

DIVATTE SUR LOIRE compte 7 057 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue des Acacias, Divatte Sur Loire (44450).

Références cadastrales : AD, 393.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DIVATTE-SUR-LOIRE (44450).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 939 m² · Surface après travaux (totale) : 7 060 m² · Variation nette totale : 121 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif6 939 m²121 m²0 m²0 m²0 m²121 m²7 060 m²
Total6 939 m²121 m²0 m²0 m²0 m²121 m²7 060 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 121 m² créés; variation nette 121 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée121 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 060 m²
Superficie du terrain46 568 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 060 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/08/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04402918A1019
  • Code commune INSEE : 44029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Divatte Sur Loire (44450). Les travaux prévoient la création de 121 m²; la surface après travaux atteint 7 060 m². Le terrain couvre 46 568 m².

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