Permis de construire à Divatte Sur Loire (44450) - 6 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°04402916A2072 délivré le 2016/08/15 à DIVATTE SUR LOIRE autorise une transformation sans extension pour un programme de 6 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (12 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 15 août 2016 par la commune de DIVATTE SUR LOIRE. Implanté 4 RUE DES ERABLES, à Divatte Sur Loire (44450), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA CHAPELLE BASSE-MER.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (6 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 624 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 m².
DIVATTE SUR LOIRE compte 7 057 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE DES ERABLES, Divatte Sur Loire (44450).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DIVATTE-SUR-LOIRE (44450).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 6 m² · Surface après travaux (totale) : 6 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
6 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 m²
-6 m²
0 m²
Artisanat
0 m²
0 m²
6 m²
0 m²
0 m²
6 m²
6 m²
Total
6 m²
0 m²
6 m²
0 m²
6 m²
0 m²
6 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 6 m² transformés; variation nette -6 m². Artisanat : 6 m² issus de transformation; variation nette 6 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
6 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
6 m²
Superficie du terrain
624 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Divatte Sur Loire (44450). Les travaux prévoient des transformations pour 12 m²; la surface après travaux atteint 6 m². Le terrain couvre 624 m².
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