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Permis de construire à Divatte Sur Loire (44450) - 840 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04402916A1079 délivré le 2017/02/28 à DIVATTE SUR LOIRE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 933 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 840 m² sur PATIS CHANTREAU. Déposé en hiver 2016, autorisé le 28 février 2017 par la commune de DIVATTE SUR LOIRE. Implanté PATIS CHANTREAU, à Divatte Sur Loire (44450), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA CHAPELLE BASSE-MER.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 840 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 200 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 933 m².

DIVATTE SUR LOIRE compte 7 057 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PATIS CHANTREAU, Divatte Sur Loire (44450).

Références cadastrales : YP, 42.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST JULIEN DE CONCELLES (44450).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 093 m² · Surface après travaux (totale) : 3 933 m² · Variation nette totale : 840 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat1 682 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 682 m²
Agricole1 411 m²840 m²0 m²0 m²0 m²840 m²2 251 m²
Total3 093 m²840 m²0 m²0 m²0 m²840 m²3 933 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 840 m² créés; variation nette 840 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée840 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 933 m²
Superficie du terrain13 200 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 933 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04402916A1079
  • Code commune INSEE : 44029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Divatte Sur Loire (44450). Les travaux prévoient la création de 840 m²; la surface après travaux atteint 3 933 m². Le terrain couvre 13 200 m².

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