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Permis de construire à Divatte Sur Loire (44450) - 46 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04402916A1035 délivré le 2016/07/05 à DIVATTE SUR LOIRE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 173 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 46 m² sur 6819 ZAC DE LA SENSIVE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 5 juillet 2016 par la commune de DIVATTE SUR LOIRE. Implanté 6819 ZAC DE LA SENSIVE, à Divatte Sur Loire (44450), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA CHAPELLE BASSE-MER.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 46 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 001 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 173 m².

DIVATTE SUR LOIRE compte 7 057 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6819 ZAC DE LA SENSIVE, Divatte Sur Loire (44450).

Références cadastrales : ZW, 552.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DIVATTE-SUR-LOIRE (44450).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 127 m² · Surface après travaux (totale) : 173 m² · Variation nette totale : 46 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat127 m²46 m²0 m²0 m²0 m²46 m²173 m²
Total127 m²46 m²0 m²0 m²0 m²46 m²173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 46 m² créés; variation nette 46 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée46 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)173 m²
Superficie du terrain2 001 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite173 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04402916A1035
  • Code commune INSEE : 44029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Divatte Sur Loire (44450). Les travaux prévoient la création de 46 m²; la surface après travaux atteint 173 m². Le terrain couvre 2 001 m².

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