← Retour aux permis de construire de locaux à Divatte-sur-Loire (44450)

Permis de construire n°PC 04402914A1018 à Divatte-sur-Loire (44) délivré le 19 août 2014 à SCI PASTEUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04402914A1018 délivré le 19 août 2014 par la ville de Divatte-sur-Loire (44450), pour un projet situé Bd Pasteur, LA CHAPELLE-BASSE-MER (44450). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 33 420 m².

Programme et contexte

En mai 2014, SCI PASTEUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Bd Pasteur, LA CHAPELLE-BASSE-MER (44450), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2014 par la Ville de Divatte-sur-Loire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 11 210 m² sur une emprise foncière de 33 420 m². La surface de plancher créée atteint 232 m² - détails tertiaires : commerces 11 210 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 210 m²
  • Surface du terrain : 33 420 m²
  • Référence cadastrale : AD 512, ZX 478, AD 498

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation19/08/2014
Foncier33 420 m²
Surface construite11 210 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PASTEUR
  • SIREN : 348455056
  • SIRET : 34845505600013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE-BASSE-MER (44450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 978 m²
Surface après travaux (totale) 11 210 m²
Variation nette totale 232 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 10 978 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 11 210 m²
Total 10 978 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 11 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 mai 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04402914A1018
  • Code commune INSEE : 44029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Divatte-sur-Loire (44450)

→ Voir tous les PC de locaux à Divatte-sur-Loire (44450)