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Permis de construire à La Chapelle-Basse-Mer (44450) - 68 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04402914A1043 délivré le 2015/02/11 à La Chapelle-Basse-Mer autorise une extension de surface pour un programme de 134 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 68 m² sur 56 RUE du Rocher. Déposé en hiver 2014, autorisé le 11 février 2015 par la commune de La Chapelle-Basse-Mer. Implanté 56 RUE du Rocher, à La Chapelle-Basse-Mer (44450), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 287 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 134 m².

La Chapelle-Basse-Mer compte 7 057 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 56 RUE du Rocher, La Chapelle-Basse-Mer (44450).

Références cadastrales : ZM, 38.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Chapelle-Basse-Mer (44450).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 78 m² · Surface après travaux (totale) : 134 m² · Variation nette totale : 56 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation78 m²68 m²0 m²12 m²0 m²56 m²134 m²
Total78 m²68 m²0 m²12 m²0 m²56 m²134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 68 m² créés, 12 m² démolis; variation nette 56 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée68 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée12 m²
Surface après travaux (totale)134 m²
Superficie du terrain287 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite134 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04402914A1043
  • Code commune INSEE : 44029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Chapelle-Basse-Mer (44450). Les travaux prévoient la création de 68 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 134 m². Le terrain couvre 287 m².

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