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Permis de construire à La Chapelle-Basse-Mer (44450) - 232 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04402914A1018 délivré le 2014/08/19 à La Chapelle-Basse-Mer autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 11 210 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI PASTEUR, le projet commercial autorise la construction de 232 m² sur BD Pasteur. Déposé au printemps 2014, autorisé le 19 août 2014 par la commune de La Chapelle-Basse-Mer. Implanté BD Pasteur, à La Chapelle-Basse-Mer (44450), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI PASTEUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 232 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 33 420 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 11 210 m².

La Chapelle-Basse-Mer compte 7 057 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BD Pasteur, La Chapelle-Basse-Mer (44450).

Références cadastrales : AD, 512, ZX, 478, AD, 498.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PASTEUR (SIREN 348455056, SIRET 34845505600013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité La Chapelle-Basse-Mer (44450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 978 m² · Surface après travaux (totale) : 11 210 m² · Variation nette totale : 232 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce10 978 m²232 m²0 m²0 m²0 m²232 m²11 210 m²
Total10 978 m²232 m²0 m²0 m²0 m²232 m²11 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 232 m² créés; variation nette 232 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée232 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)11 210 m²
Superficie du terrain33 420 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite11 210 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/08/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 29 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04402914A1018
  • Code commune INSEE : 44029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Chapelle-Basse-Mer (44450). Les travaux prévoient la création de 232 m²; la surface après travaux atteint 11 210 m². Le terrain couvre 33 420 m².

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