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Permis de construire à La Chapelle-Basse-Mer (44450) - 236 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04402914A1003 délivré le 2014/04/10 à La Chapelle-Basse-Mer autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 812 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES GREGOIRIERES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 236 m² sur 55. Déposé en hiver 2014, autorisé le 10 avril 2014 par la commune de La Chapelle-Basse-Mer. Implanté 55, à La Chapelle-Basse-Mer (44450), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de le Norestier.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LES GREGOIRIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 236 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 783 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 812 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

La Chapelle-Basse-Mer compte 7 057 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 55, La Chapelle-Basse-Mer (44450).

Références cadastrales : YM, 207.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES GREGOIRIERES (SIREN 532956513, SIRET 53295651300016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité La Chapelle-Basse-Mer (44450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 576 m² · Surface après travaux (totale) : 812 m² · Variation nette totale : 236 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²79 m²0 m²0 m²0 m²79 m²79 m²
Industrie576 m²157 m²0 m²0 m²0 m²157 m²733 m²
Total576 m²236 m²0 m²0 m²0 m²236 m²812 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 79 m² créés; variation nette 79 m². Industrie : 157 m² créés; variation nette 157 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée236 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)812 m²
Superficie du terrain6 783 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite812 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2014/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04402914A1003
  • Code commune INSEE : 44029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Chapelle-Basse-Mer (44450). Les travaux prévoient la création de 236 m²; la surface après travaux atteint 812 m². Le terrain couvre 6 783 m².

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