Permis de construire à La Chapelle-Basse-Mer (44450) - 692 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04402913A1029 délivré le 2014/01/06 à La Chapelle-Basse-Mer autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 492 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 692 m² sur RUE du Stade. Déposé en été 2013, autorisé le 6 janvier 2014 par la commune de La Chapelle-Basse-Mer. Implanté RUE du Stade, à La Chapelle-Basse-Mer (44450), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 692 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 50 529 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 492 m².
La Chapelle-Basse-Mer compte 7 057 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE du Stade, La Chapelle-Basse-Mer (44450).
COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER (SIREN 214400293, SIRET 21440029300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité La Chapelle-Basse-Mer (44450)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 800 m² · Surface après travaux (totale) : 1 492 m² · Variation nette totale : 692 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
800 m²
692 m²
0 m²
0 m²
0 m²
692 m²
1 492 m²
Total
800 m²
692 m²
0 m²
0 m²
0 m²
692 m²
1 492 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 692 m² créés; variation nette 692 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
692 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 492 m²
Superficie du terrain
50 529 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 492 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/01/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Chapelle-Basse-Mer (44450). Les travaux prévoient la création de 692 m²; la surface après travaux atteint 1 492 m². Le terrain couvre 50 529 m².
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