Permis de construire à La Chapelle-Basse-Mer (44450) - 33 m² destination Industrie autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04402913A1023 délivré le 2013/10/30 à La Chapelle-Basse-Mer autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 183 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par P.V.MARSOLLIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 33 m² sur ZA de la Sensive. Déposé en été 2013, autorisé le 30 octobre 2013 par la commune de La Chapelle-Basse-Mer. Implanté ZA de la Sensive, à La Chapelle-Basse-Mer (44450), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par P.V.MARSOLLIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 33 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 413 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 183 m².
La Chapelle-Basse-Mer compte 7 057 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ZA de la Sensive, La Chapelle-Basse-Mer (44450).
Surface avant travaux (totale) : 1 150 m² · Surface après travaux (totale) : 1 183 m² · Variation nette totale : 33 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
334 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
334 m²
Industrie
816 m²
33 m²
0 m²
0 m²
0 m²
33 m²
849 m²
Total
1 150 m²
33 m²
0 m²
0 m²
0 m²
33 m²
1 183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 33 m² créés; variation nette 33 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
33 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 183 m²
Superficie du terrain
4 413 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 183 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2013/10/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 5 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Chapelle-Basse-Mer (44450). Les travaux prévoient la création de 33 m²; la surface après travaux atteint 1 183 m². Le terrain couvre 4 413 m².
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