Permis de construire à La Chapelle-Basse-Mer (44450) - 35 100 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04402913A1021 délivré le 2013/11/08 à La Chapelle-Basse-Mer autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 35 100 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par JOUSSEAUME DUGUE, le projet de locaux autorise la construction de 35 100 m² sur Lieu-dit le Bois Garnaud. Déposé en été 2013, autorisé le 8 novembre 2013 par la commune de La Chapelle-Basse-Mer. Implanté Lieu-dit le Bois Garnaud, à La Chapelle-Basse-Mer (44450), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de le Bois Garnaud.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par JOUSSEAUME DUGUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 35 100 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 42 220 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 35 100 m².
La Chapelle-Basse-Mer compte 7 057 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit le Bois Garnaud, La Chapelle-Basse-Mer (44450).
JOUSSEAUME DUGUE (SIREN 442929105, SIRET 44292910500017, APE 01.13Z, catégorie juridique 6598, localité La Chapelle-Basse-Mer (44450)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 35 100 m² · Variation nette totale : 35 100 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
35 100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
35 100 m²
35 100 m²
Total
0 m²
35 100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
35 100 m²
35 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 35 100 m² créés; variation nette 35 100 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
35 100 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
35 100 m²
Superficie du terrain
42 220 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite35 100 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/11/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chapelle-Basse-Mer (44450). Les travaux prévoient la création de 35 100 m²; la surface après travaux atteint 35 100 m². Le terrain couvre 42 220 m².
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