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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Divatte-sur-Loire
Détail PC 04402913A1008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04402913A1008 délivré le 2013/07/05 à La Chapelle-Basse-Mer autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 932 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BUREAUX ADMINISTRATIFS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 706 m² sur 63 RUE Jean Monnet. Déposé au printemps 2013, autorisé le 5 juillet 2013 par la commune de La Chapelle-Basse-Mer. Implanté 63 RUE Jean Monnet, à La Chapelle-Basse-Mer (44450), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de ZAC de la Sensive.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par BUREAUX ADMINISTRATIFS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 706 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 110 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 932 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
La Chapelle-Basse-Mer compte 7 057 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 63 RUE Jean Monnet, La Chapelle-Basse-Mer (44450).
Références cadastrales : ZW, 566.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BUREAUX ADMINISTRATIFS (SIREN 244400511, SIRET 24440051100097, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité La Chapelle-Basse-Mer (44450)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 226 m² · Surface après travaux (totale) : 932 m² · Variation nette totale : 706 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 226 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 932 m² Total 226 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 932 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 706 m² créés; variation nette 706 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 706 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 932 m² Superficie du terrain 5 110 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 932 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/07/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04402913A1008 Code commune INSEE : 44029 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Chapelle-Basse-Mer (44450). Les travaux prévoient la création de 706 m²; la surface après travaux atteint 932 m². Le terrain couvre 5 110 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44029
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04402913A1008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-09-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BUREAUX ADMINISTRATIFS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
244400511
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24440051100097
Code postal du demandeur
44450
Localité du demandeur
La Chapelle-Basse-Mer
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
63
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Jean Monnet
Lieu-dit du terrain
ZAC de la Sensive
Localité du terrain
La Chapelle-Basse-Mer
Code postal du terrain
44450
sec_cadastre1
ZW
num_cadastre1
566
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5110
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
226
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
706
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
226
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
706
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
1
SURF_CONSTRUCTION
932
Tableau des données brutes de l'autorisation.
