Permis de construire à La Chapelle-Basse-Mer (44450) - 35 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04402913A1007 délivré le 2013/05/08 à La Chapelle-Basse-Mer autorise une extension de surface pour un programme de 152 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 35 m² sur 22 RUE des Horizons. Déposé au printemps 2013, autorisé le 8 mai 2013 par la commune de La Chapelle-Basse-Mer. Implanté 22 RUE des Horizons, à La Chapelle-Basse-Mer (44450), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 081 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 152 m².
La Chapelle-Basse-Mer compte 7 057 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22 RUE des Horizons, La Chapelle-Basse-Mer (44450).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Chapelle-Basse-Mer (44450).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 117 m² · Surface après travaux (totale) : 152 m² · Variation nette totale : 35 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
117 m²
35 m²
0 m²
0 m²
0 m²
35 m²
152 m²
Total
117 m²
35 m²
0 m²
0 m²
0 m²
35 m²
152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 35 m² créés; variation nette 35 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
35 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
152 m²
Superficie du terrain
1 081 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite152 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/05/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 11 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 29 jours.
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Chapelle-Basse-Mer (44450). Les travaux prévoient la création de 35 m²; la surface après travaux atteint 152 m². Le terrain couvre 1 081 m².
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