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Permis de construire n°PC 04912317M0017 à Distré (49) accordé le 9 mai 2017 à ESPACE CONSTRUCTION DU VAL DE LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04912317M0017 délivré le 9 mai 2017 par la ville de Distré (49400), pour un projet situé Rue de l’Europe, DISTRE (49400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation, sur une emprise foncière de 64 550 m² et en ZAC.

Programme et contexte

En décembre 2017, ESPACE CONSTRUCTION DU VAL DE LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de l’Europe, DISTRE (49400), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2017 par la Ville de Distré.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 18 634 m² sur une emprise foncière de 64 550 m². La surface de plancher créée atteint 1 701 m² - détails tertiaires : bureaux 1 701 m², commerces 16 933 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 18 634 m²
  • Surface du terrain : 64 550 m²
  • Référence cadastrale : ZM 696

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/05/2017
Foncier64 550 m²
Surface construite18 634 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESPACE CONSTRUCTION DU VAL DE LOIRE
  • SIREN : 433977725
  • SIRET : 43397772500038
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DISTRE (49400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 933 m²
Surface après travaux (totale) 18 634 m²
Variation nette totale 1 701 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 1 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 701 m² 1 701 m²
Commerces 16 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 933 m²
Total 16 933 m² 1 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 701 m² 18 634 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 mai 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04912317M0017
  • Code commune INSEE : 49123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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