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Déclaration préalable n°DP 0290451300028 à Dirinon (29) non opposée le 19 juin 2013 à CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0290451300028 délivré le 19 juin 2013 par la ville de Dirinon (29460), pour un projet situé Zac de Lannuzel, DIRINON (29460). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 000 m².

Programme et contexte

En juin 2013, CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Zac de Lannuzel, DIRINON (29460), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 19 juin 2013 par la Ville de Dirinon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 453 m² sur une emprise foncière de 3 000 m². La surface de plancher après travaux atteint 453 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 453 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 453 m²
  • Surface du terrain : 3 000 m²
  • Référence cadastrale : ZS 121

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/19
Foncier3 000 m²
Surface construite453 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
  • SIREN : 242900801
  • SIRET : 24290080100133
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 453 m²
Surface après travaux (totale) 453 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 453 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 453 m²
Total 453 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 453 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 septembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 avril 2014
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290451300028
  • Code commune INSEE : 29045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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