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Permis de construire à Dinteville (52120) - 82 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05216823S0003 délivré le 2023/10/13 à Dinteville autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 82 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE DINTEVILLE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 245 m² sur 12 RUE du Ruisseau. Déposé au printemps 2023, autorisé le 13 octobre 2023 par la commune de Dinteville. Implanté 12 RUE du Ruisseau, à Dinteville (52120), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE DINTEVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (81 m² issues de transformation, 81 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 62 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 218 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 82 m².

Dinteville compte 64 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE du Ruisseau, Dinteville (52120).

Références cadastrales : D, 210.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE DINTEVILLE (SIREN 215201187, SIRET 21520118700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Dinteville (52120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 327 m² · Surface après travaux (totale) : 82 m² · Variation nette totale : -245 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation183 m²0 m²0 m²183 m²0 m²-183 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif144 m²0 m²81 m²62 m²81 m²-62 m²82 m²
Total327 m²0 m²81 m²245 m²81 m²-245 m²82 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 183 m² démolis; variation nette -183 m². Services publics / intérêt collectif : 81 m² issus de transformation, 62 m² démolis, 81 m² transformés; variation nette -62 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée183 m²
Surface après travaux (totale)82 m²
Superficie du terrain218 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite82 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05216823S0003
  • Code commune INSEE : 52168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Dinteville (52120). Les travaux prévoient des transformations pour 162 m² et des démolitions de 245 m²; la surface après travaux atteint 82 m². Le terrain couvre 218 m².

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