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Déclaration préalable n°DP 07410119H0013 à Dingy-en-Vuache (74) non opposée le 2 décembre 2019 à COMMUNE DE DINGY EN VUACHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07410119H0013 délivré le 2 décembre 2019 par la ville de Dingy-en-Vuache (74520), pour un projet situé Montee de Jurens, DINGY EN VUACHE. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 822 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, COMMUNE DE DINGY EN VUACHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Montee de Jurens, DINGY EN VUACHE, dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 2 décembre 2019 par la Ville de Dingy-en-Vuache.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 37 m² sur une emprise foncière de 10 822 m². La surface de plancher créée atteint 21 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 37 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 37 m²
  • Surface du terrain : 10 822 m²
  • Référence cadastrale : 0A 2886

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/02
Foncier10 822 m²
Surface construite37 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE DINGY EN VUACHE
  • SIREN : 217401017
  • SIRET : 21740101700017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DINGY EN VUACHE (74520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 m²
Surface après travaux (totale) 37 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 16 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 37 m²
Total 16 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 37 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2020
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07410119H0013
  • Code commune INSEE : 74101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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