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Déclaration préalable n°DP 03509323A0063 à Dinard (35) non opposée le 27 février 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03509323A0063 délivré le 27 février 2023 par la ville de Dinard (35800), pour un projet situé 1 Passage du Gulf Stream, DINARD (35800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 415 m².

Programme et contexte

En février 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Passage du Gulf Stream, DINARD (35800), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 27 février 2023 par la Ville de Dinard.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 10 m² dont habitation (0 m²) et locaux (10 m²) - détails tertiaires : entreposage 10 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 140 m²
  • Surface du terrain : 415 m²
  • Référence cadastrale : B 1070

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/02/2023
Foncier415 m²
Surface construite10 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : DINARD (35800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 130 m²
Surface après travaux (totale) 140 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 130 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 septembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03509323A0063
  • Code commune INSEE : 35093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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