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Déclaration préalable n°DP 03509321A0366 à Dinard (35) non opposée le 10 janvier 2022 à MAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03509321A0366 délivré le 10 janvier 2022 par la ville de Dinard (35800), pour un projet situé 1 Rue Alain Gerbault, DINARD (35800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 203 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, MAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Rue Alain Gerbault, DINARD (35800), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 10 janvier 2022 par la Ville de Dinard.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 62 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (16 m²) et locaux (46 m²) - détails tertiaires : bureaux 46 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 62 m²
  • Surface du terrain : 203 m²
  • Référence cadastrale : J 352

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/01/2022
Foncier203 m²
Surface construite46 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAS
  • SIREN : 894721216
  • SIRET : 89472121600014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DINARD (35800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 62 m²
Surface après travaux (totale) 62 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Commerces 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Total 62 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 62 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03509321A0366
  • Code commune INSEE : 35093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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