Permis de construire n°PC 03509320A0124 à Dinard (35) délivré le 9 mars 2021 à MARIJO
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03509320A0124 délivré le 9 mars 2021 par la ville de Dinard (35800), pour un projet situé 3 Rue Gustave Eiffel, DINARD (35800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 588 m².
Programme et contexte
En janvier 2021, MARIJO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue Gustave Eiffel, DINARD (35800), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2021 par la Ville de Dinard.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 074 m² sur une emprise foncière de 3 588 m². La surface de plancher créée atteint 300 m² - détails tertiaires : commerces 1 074 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.
- Date de dépôt du dossier : janvier 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2021
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 074 m²
- Surface du terrain : 3 588 m²
- Référence cadastrale : Q 805, Q 806
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 3 Rue Gustave Eiffel, Dinard (35800)
- Département : Ille-et-Vilaine (35)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : MARIJO
- SIREN : 811547710
- SIRET : 81154771000012
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : LA RICHARDAIS (35780)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 1
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 774 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 074 m² |
| Variation nette totale | 300 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerces | 774 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 074 m² |
| Total | 774 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 074 m² |
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 9 mars 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2021
- Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2022
- Délai autorisation - DOC : 1 mois 27 jours
- Chantier en cours depuis : 52 mois 24 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03509320A0124
- Code commune INSEE : 35093 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 9 mars 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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