← Retour aux permis de construire de locaux à Dinard (35800)

Permis de construire n°PC 03509318A0093 à Dinard (35) délivré le 27 décembre 2018 à OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03509318A0093 délivré le 27 décembre 2018 par la ville de Dinard (35800), pour un projet situé 73 Avenu Edouard Vii, DINARD (35800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 076 m².

Programme et contexte

En août 2018, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 73 Avenu Edouard Vii, DINARD (35800), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2018 par la Ville de Dinard.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 277 m² dont habitation (201 m²) et locaux (76 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 695 m²
  • Surface du terrain : 8 076 m²
  • Référence cadastrale : D 964

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation27/12/2018
Foncier8 076 m²
Surface construite841 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION
  • SIREN : 415008861
  • SIRET : 41500886100015
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT MALO (35400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 451 m²
Surface après travaux (totale) 4 695 m²
Variation nette totale 244 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 653 m² 201 m² 50 m² 0 m² 50 m² 201 m² 3 854 m²
Équipements publics 798 m² 76 m² 0 m² 33 m² 0 m² 43 m² 841 m²
Total 4 451 m² 277 m² 50 m² 33 m² 50 m² 244 m² 4 695 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 janvier 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03509318A0093
  • Code commune INSEE : 35093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Dinard (35800)

→ Voir tous les PC de locaux à Dinard (35800)