Autorisation d’urbanisme PC n°03509318A0093 à DINARD (35800) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03509318A0093). Le projet est situé au 73 avenu Edouard Vii à DINARD (35800). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 27 décembre 2018, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 76 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 8 076 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 841 m².
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION (SIREN 415008861, SIRET 41500886100015, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité SAINT MALO (35400)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 841 m² · Variation nette totale : 43 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
3 653 m²
201 m²
50 m²
0 m²
50 m²
201 m²
3 854 m²
Services publics / intérêt collectif
798 m²
76 m²
0 m²
33 m²
0 m²
43 m²
841 m²
Total
798 m²
76 m²
0 m²
33 m²
0 m²
43 m²
841 m²
Autres / non ventilés
-798 m²
-76 m²
0 m²
-33 m²
0 m²
-43 m²
-841 m²
Total
798 m²
76 m²
0 m²
33 m²
0 m²
43 m²
841 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 201 m² créés, 50 m² issus de transformation, 50 m² transformés; variation nette 201 m². Services publics / intérêt collectif : 76 m² créés, 33 m² démolis; variation nette 43 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
76 m²
Surface transformée
50 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
841 m²
Superficie du terrain
8 076 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite841 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/12/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 janvier 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DINARD (35800). Les principaux éléments portent sur 76 m², 50 m² et parcelle de 8 076 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35093
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03509318A0093
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-12-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-05-13
Date réelle d'achèvement des travaux
2021-01-17
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
415008861
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41500886100015
Code postal du demandeur
35400
Localité du demandeur
SAINT MALO
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
73
Type de voie du terrain
avenu
Libellé de la voie du terrain
Edouard Vii
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DINARD
Code postal du terrain
35800
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
964
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8076
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
3653
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
201
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
50
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
798
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
76
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
798
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
76
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
33
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
