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Déclaration préalable n°DP 03509314A0170 à Dinard (35) non opposée le 7 novembre 2014 à EMPIPE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03509314A0170 délivré le 7 novembre 2014 par la ville de Dinard (35800), pour un projet situé 48 Rue Gardiner, DINARD (35800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 855 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, EMPIPE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 48 Rue Gardiner, DINARD (35800), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 7 novembre 2014 par la Ville de Dinard.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 610 m² sur une emprise foncière de 2 855 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : bureaux 19 m², commerces 478 m², entreposage 113 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 610 m²
  • Surface du terrain : 2 855 m²
  • Référence cadastrale : D 375

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/11/2014
Foncier2 855 m²
Surface construite610 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EMPIPE
  • SIREN : 799764204
  • SIRET : 79976420400019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DINARD (35800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 571 m²
Surface après travaux (totale) 610 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
Commerces 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m²
Entreposage / Entrepôts 74 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 113 m²
Total 571 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juillet 2015
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 124 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03509314A0170
  • Code commune INSEE : 35093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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