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Permis de construire à Dinan (22100) - 52 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02205024C0024 délivré le 2024/10/17 à Dinan autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 541 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU PRESBYTERE DE DINAN, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (976 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 17 octobre 2024 par la commune de Dinan. Implanté 14 PLACE SAINT SAUVEUR, à Dinan (22100), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI DU PRESBYTERE DE DINAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 52 m², dont 488 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 16 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 631 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 541 m².

Dinan compte 14 675 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 PLACE SAINT SAUVEUR, Dinan (22100).

Références cadastrales : AR, 297.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU PRESBYTERE DE DINAN (SIREN 978042711, SIRET 97804271100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BORDEAUX (33000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 505 m² · Surface après travaux (totale) : 541 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	0 m²	0 m²	352 m²	0 m²	0 m²	352 m²	352 m²
Bureaux	0 m²	52 m²	136 m²	0 m²	0 m²	188 m²	188 m²
Services publics / intérêt collectif	505 m²	0 m²	0 m²	16 m²	488 m²	-504 m²	1 m²
Total	505 m²	52 m²	488 m²	16 m²	488 m²	36 m²	541 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 352 m² issus de transformation; variation nette 352 m². Bureaux : 52 m² créés, 136 m² issus de transformation; variation nette 188 m². Services publics / intérêt collectif : 16 m² démolis, 488 m² transformés; variation nette -504 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	52 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	541 m²
Superficie du terrain	631 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite541 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juillet 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02205024C0024
Code commune INSEE : 22050 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Dinan (22100). Les travaux prévoient la création de 52 m², des transformations pour 976 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 541 m². Le terrain couvre 631 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Place Rene Pleven - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE MAURICE TARDIVEL - extension de surface sans transformation - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DE L'UNION - transformation sans extension ni diminution de surface - 787 m² Commerce
2025 - ROUTE DE SAINT CARNE - nouvelle construction - 40 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE JEAN CHARCOT - extension de surface sans transformation - 16 411 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - LE BOURG - transformation sans extension ni diminution de surface - 76 m² Habitation
2025 - Rue de la Lainerie - transformation avec extension de surface - 198 m² Habitation
2024 - RUE DU PETIT FORT - transformation sans extension ni diminution de surface - 48 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22050
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02205024C0024
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-07-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU PRESBYTERE DE DINAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	978042711
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	97804271100017
Code postal du demandeur	33000
Localité du demandeur	BORDEAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE SAINT SAUVEUR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Dinan
Code postal du terrain	22100
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	297
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	631
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	12
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	505
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	52
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	488
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	488
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	352
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	52
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	136
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	505
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	16
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	488
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	541