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Permis de construire n°PC 02205021C0013 à Dinan (22) délivré le 1 juillet 2021 à LE CLOS DES OFFICIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02205021C0013 délivré le 1 juillet 2021 par la ville de Dinan (22100), pour un projet situé Rue de l’Union, DINAN (22100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 124 m².

Programme et contexte

En février 2021, LE CLOS DES OFFICIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de l’Union, DINAN (22100), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2021 par la Ville de Dinan.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 173 m² sur une emprise foncière de 1 124 m². La surface de plancher créée atteint 717 m² - détails tertiaires : bureaux 1 173 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 173 m²
  • Surface du terrain : 1 124 m²
  • Référence cadastrale : AM 464

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/07/2021
Foncier1 124 m²
Surface construite1 173 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CLOS DES OFFICIERS
  • SIREN : 883492936
  • SIRET : 88349293600017
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PLOUER SUR RANCE (22490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 456 m²
Surface après travaux (totale) 1 173 m²
Variation nette totale 717 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 717 m² 456 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 1 173 m²
Entreposage / Entrepôts 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² -456 m² 0 m²
Total 456 m² 717 m² 456 m² 0 m² 456 m² 717 m² 1 173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 43 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02205021C0013
  • Code commune INSEE : 22050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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