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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Dinan
Détail PC 02205021C0044
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02205021C0044 délivré le 2021/10/21 à Dinan autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 11 615 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 510 m² sur 12 RUE DE LEHON. Déposé en été 2021, autorisé le 21 octobre 2021 par la commune de Dinan. Implanté 12 RUE DE LEHON, à Dinan (22100), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 510 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 883 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 865 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 615 m².
Dinan compte 14 675 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 RUE DE LEHON, Dinan (22100).
Références cadastrales : AR, 209, AR, 210, AR, 337.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR (SIREN 222200016, SIRET 22220001600327, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité SAINT-BRIEUC (22023)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 10 988 m² · Surface après travaux (totale) : 11 615 m² · Variation nette totale : 627 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 10 988 m² 2 510 m² 0 m² 1 883 m² 0 m² 627 m² 11 615 m² Total 10 988 m² 2 510 m² 0 m² 1 883 m² 0 m² 627 m² 11 615 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 2 510 m² créés, 1 883 m² démolis; variation nette 627 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 510 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 11 615 m² Superficie du terrain 13 865 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 11 615 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/10/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02205021C0044 Code commune INSEE : 22050 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Dinan (22100). Les travaux prévoient la création de 2 510 m² et des démolitions de 1 883 m²; la surface après travaux atteint 11 615 m². Le terrain couvre 13 865 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22050
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02205021C0044
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-11-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
222200016
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22220001600327
Code postal du demandeur
22023
Localité du demandeur
SAINT-BRIEUC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LEHON
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Dinan
Code postal du terrain
22100
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
209
sec_cadastre2
AR
num_cadastre2
210
sec_cadastre3
AR
num_cadastre3
337
Superficie du terrain
13865
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
10988
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2510
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1883
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
10988
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2510
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1883
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
11615
Tableau des données brutes de l'autorisation.
