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Déclaration préalable n°DP 02205018C0228 à Dinan (22) non opposée le 4 septembre 2018 à SA D'HLM LES FOYERS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02205018C0228 délivré le 4 septembre 2018 par la ville de Dinan (22100), pour un projet situé 21 Rue de la Croix, DINAN (22100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 9 554 m².

Programme et contexte

En août 2018, SA D'HLM LES FOYERS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 21 Rue de la Croix, DINAN (22100), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 4 septembre 2018 par la Ville de Dinan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 1 364 m² (variation nette : -116 m²), dont habitation (1 048 m²) et locaux (316 m²) - détails tertiaires : bureaux 316 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 364 m²
  • Surface du terrain : 9 554 m²
  • Référence cadastrale : AK 343, AK 492, AK 493

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/09/2018
Foncier9 554 m²
Surface construite316 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA D'HLM LES FOYERS
  • SIREN : 609200258
  • SIRET : 60920025800034
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : RENNES (35011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 480 m²
Surface après travaux (totale) 1 364 m²
Variation nette totale -116 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 048 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Équipements publics 1 480 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 364 m² -1 480 m² 0 m²
Total 1 480 m² 0 m² 1 364 m² 116 m² 1 364 m² -116 m² 1 364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 mai 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02205018C0228
  • Code commune INSEE : 22050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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