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Déclaration préalable n°DP 02205018C0142 à Dinan (22) non opposée le 6 juin 2018 à CA DINAN AGGLOMERATION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02205018C0142 délivré le 6 juin 2018 par la ville de Dinan (22100), pour un projet situé Rue du Champ Garel, DINAN (22100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 248 m².

Programme et contexte

En mai 2018, CA DINAN AGGLOMERATION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Champ Garel, DINAN (22100), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 6 juin 2018 par la Ville de Dinan.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 070 m² sur une emprise foncière de 7 248 m². La surface de plancher créée atteint 22 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 070 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 070 m²
  • Surface du terrain : 7 248 m²
  • Référence cadastrale : AI 819, AI 822

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/06/2018
Foncier7 248 m²
Surface construite1 070 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CA DINAN AGGLOMERATION
  • SIREN : 200068989
  • SIRET : 20006898900017
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DINAN (22100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 048 m²
Surface après travaux (totale) 1 070 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 048 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 070 m²
Total 1 048 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 070 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 novembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 89 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02205018C0142
  • Code commune INSEE : 22050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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