Autorisation d’urbanisme PC n°02205018C0228 à Dinan (22100) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02205018C0228). Le projet est situé au 21 RUE DE LA CROIX à Dinan (22100). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 4 septembre 2018, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 9 554 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 316 m².
SA D'HLM LES FOYERS (SIREN 609200258, APE 68.20B, catégorie juridique 5546, localité RENNES (35011)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 316 m² · Variation nette totale : -1 164 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
1 048 m²
0 m²
0 m²
1 048 m²
1 048 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
316 m²
0 m²
0 m²
316 m²
316 m²
Services publics / intérêt collectif
1 480 m²
0 m²
0 m²
116 m²
1 364 m²
-1 480 m²
0 m²
Total
1 480 m²
0 m²
316 m²
116 m²
1 364 m²
-1 164 m²
316 m²
Autres / non ventilés
-1 480 m²
0 m²
-316 m²
-116 m²
-1 364 m²
1 164 m²
-316 m²
Total
1 480 m²
0 m²
316 m²
116 m²
1 364 m²
-1 164 m²
316 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 1 048 m² issus de transformation; variation nette 1 048 m². Bureaux : 316 m² issus de transformation; variation nette 316 m². Services publics / intérêt collectif : 116 m² démolis, 1 364 m² transformés; variation nette -1 480 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
316 m²
Superficie du terrain
9 554 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite316 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/09/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 mai 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Dinan (22100). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 9 554 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22050
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
02205018C0228
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-09-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-12-14
Date réelle d'achèvement des travaux
2019-05-24
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SA D'HLM LES FOYERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
609200258
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
35011
Localité du demandeur
RENNES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
21
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DE LA CROIX
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Dinan
Code postal du terrain
22100
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
343
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
492
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
493
Superficie du terrain
9554
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
1048
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1480
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
316
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1364
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
316
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1480
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
116
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
