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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Dinan
Détail PC 02205013C0006
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°02205013C0006 délivré le 2013/06/14 à DINAN autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 2 542 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (892 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 14 juin 2013 par la commune de DINAN. Implanté 33 AVENUE RENE CASSIN, à Dinan (22100), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 62 m², dont 446 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 080 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 542 m².
DINAN compte 14 675 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 33 AVENUE RENE CASSIN, Dinan (22100).
Références cadastrales : AM, 399, AM, 416.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN (SIREN 242200053, SIRET 24220005300021, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité DINAN (22100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 480 m² · Surface après travaux (totale) : 2 542 m² · Variation nette totale : 62 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² Artisanat 446 m² 62 m² 446 m² 0 m² 0 m² 508 m² 954 m² Entrepôts 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² -446 m² 0 m² Total 2 480 m² 62 m² 446 m² 0 m² 446 m² 62 m² 2 542 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 62 m² créés, 446 m² issus de transformation; variation nette 508 m². Entrepôts : 446 m² transformés; variation nette -446 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 62 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 542 m² Superficie du terrain 2 080 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 542 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/06/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02205013C0006 Code commune INSEE : 22050 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Dinan (22100). Les travaux prévoient la création de 62 m² et des transformations pour 892 m²; la surface après travaux atteint 2 542 m². Le terrain couvre 2 080 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22050
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02205013C0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-01-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
242200053
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24220005300021
Code postal du demandeur
22100
Localité du demandeur
DINAN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
33
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE RENE CASSIN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DINAN
Code postal du terrain
22100
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
399
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
416
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2080
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2480
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
446
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
446
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1588
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
446
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
62
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
446
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
446
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
446
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2542
Tableau des données brutes de l'autorisation.
