Accueil
Régions
Hauts-de-France
Nord (59)
Dimont
Détail PC 05917515Z0004
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Dimont
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05917515Z0004 délivré le 2016/01/11 à Dimont autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 402 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DUFOUR, le projet de locaux autorise la construction de 1 109 m² sur 49 route d'Avesnes. Déposé en hiver 2015, autorisé le 11 janvier 2016 par la commune de Dimont. Implanté 49 route d'Avesnes, à Dimont (59216), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DUFOUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 109 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 58 720 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 117 m² d’habitation et 3 285 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 402 m².
Dimont compte 303 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 49 route d'Avesnes, Dimont (59216).
Références cadastrales : WE, 51, WE, 77, WE, 113.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DUFOUR (SIREN 514028687, SIRET 51402868700010, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Dimont (59216)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 293 m² · Surface après travaux (totale) : 3 402 m² · Variation nette totale : 1 109 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² Agricole 2 176 m² 1 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 109 m² 3 285 m² Total 2 293 m² 1 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 109 m² 3 402 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 109 m² créés; variation nette 1 109 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 109 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 402 m² Superficie du terrain 58 720 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 402 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2016/01/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 août 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05917515Z0004 Code commune INSEE : 59175 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Dimont (59216). Les travaux prévoient la création de 1 109 m²; la surface après travaux atteint 3 402 m². Le terrain couvre 58 720 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59175
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05917515Z0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-01-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-08-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DUFOUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
514028687
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51402868700010
Code postal du demandeur
59216
Localité du demandeur
Dimont
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
49
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route d'Avesnes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Dimont
Code postal du terrain
59216
sec_cadastre1
WE
num_cadastre1
51
sec_cadastre2
WE
num_cadastre2
77
sec_cadastre3
WE
num_cadastre3
113
Superficie du terrain
58720
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
117
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2176
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2176
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1109
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3402
Tableau des données brutes de l'autorisation.
