Permis de construire n°PC 02123122R0217 à Dijon (21) délivré le 2 octobre 2023 à CAMPUS DIJON
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 02123122R0217 délivré le 2 octobre 2023 par la ville de Dijon (21000), pour un projet situé Rue Recteur Marcel Bouchar, DIJON (21000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 705 m².
Programme et contexte
En décembre 2022, CAMPUS DIJON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Recteur Marcel Bouchar, DIJON (21000), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2023 par la Ville de Dijon.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 5 506 m² dont habitation (5 473 m²) et locaux (33 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2022
- Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2023
- Dernière mise à jour du dossier : août 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 5 506 m²
- Surface du terrain : 20 705 m²
- Référence cadastrale : BX 515
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue Recteur Marcel Bouchar, Dijon (21000)
- Département : Côte-d'Or (21)
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : CAMPUS DIJON
- SIREN : 922059647
- SIRET : 92205964700011
- Catégorie juridique : 6541
- APE : 41.10D
- Localisation du demandeur : LATTES (34970)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 7
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 5 506 m² |
| Variation nette totale | 5 506 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 473 m² | 5 473 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total | 0 m² | 5 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 506 m² | 5 506 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 août 2024 et est en cours depuis environ 15 mois 24 jours.
- Autorisation : 2 octobre 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : 19 août 2024
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 10 mois 17 jours
- Chantier en cours depuis : 15 mois 24 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 02123122R0217
- Code commune INSEE : 21231 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d'autorisation : 2 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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