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Permis de construire n°PC 02123122R0197 à Dijon (21) délivré le 12 juin 2023 à MARINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02123122R0197 délivré le 12 juin 2023 par la ville de Dijon (21000), pour un projet situé 8 Impasse Francoise Dolto, DIJON (21000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 970 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, MARINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Impasse Francoise Dolto, DIJON (21000), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2023 par la Ville de Dijon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 014 m² sur une emprise foncière de 5 970 m². La surface de plancher créée atteint 864 m² - détails tertiaires : entreposage 1 518 m², industrie 496 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 014 m²
  • Surface du terrain : 5 970 m²
  • Référence cadastrale : BY 160, BY 168

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/12
Foncier5 970 m²
Surface construite2 014 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARINE
  • SIREN : 452472376
  • SIRET : 45247237600022
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VOURLES (ANCIENNEMENT SEPT CHEMI (69390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 150 m²
Surface après travaux (totale) 2 014 m²
Variation nette totale 864 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 268 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 496 m²
Entreposage / Entrepôts 882 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 1 518 m²
Total 1 150 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 2 014 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02123122R0197
  • Code commune INSEE : 21231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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