← Retour aux permis de construire de locaux à Dijon (21000)

Permis de construire n°PC 02123121R0083 à Dijon (21) délivré le 30 août 2021 à EFFIA STATIONNEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02123121R0083 délivré le 30 août 2021 par la ville de Dijon (21000), pour un projet situé Place Grangier, DIJON (21000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 662 m².

Programme et contexte

En mai 2021, EFFIA STATIONNEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Place Grangier, DIJON (21000), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 30 août 2021 par la Ville de Dijon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 10 670 m² sur une emprise foncière de 662 m². La surface de plancher après travaux atteint 10 670 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 10 670 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 16,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 670 m²
  • Surface du terrain : 662 m²
  • Référence cadastrale : EW 139

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/08/30
Foncier662 m²
Surface construite10 670 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EFFIA STATIONNEMENT
  • SIREN : 435272596
  • SIRET : 43527259601970
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 52.21Z
  • Localisation du demandeur : PARIS 12EME ARRONDISSEMENT (75012)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 670 m²
Surface après travaux (totale) 10 670 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 10 670 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 10 670 m²
Total 10 670 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 10 670 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 juin 2022 et est en cours depuis environ 41 mois 25 jours.

  • Autorisation : 30 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 41 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02123121R0083
  • Code commune INSEE : 21231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Dijon (21000)

→ Voir tous les PC de locaux à Dijon (21000)